Conditions générales de vente
Leocadio Galerie
Version du 25/06/2026
1. Identification du vendeur
L’entreprise individuelle Index Materia, exploitée par Poncin Jean-Baptiste, immatriculée sous le numéro SIREN 101659852, dont le siège est situé au Chemin du Plan, 26110 à Vinsobres, exerce une activité de vente d’objets anciens, de mobilier vintage, de mobilier de collection et d’objets de décoration.
Mail : contact@indexmateria.fr
Site internet : indexmateria.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier, luminaires, objets anciens, objets de collection et articles de décoration proposés par Index Materia.
Le site internet constitue une vitrine de présentation des articles disponibles. Aucun achat ni paiement ne peut être réalisé directement sur le site.
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable entre le vendeur et l’acheteur et est réputée acceptée après confirmation écrite du vendeur.
3. Caractéristiques des biens
Les biens proposés à la vente sont principalement :
- du mobilier du XXe siècle à nos jours ;
- des objets anciens ou vintage ;
- des luminaires ;
- des objets de décoration ;
- des pièces d’occasion, de collection ou de seconde main.
L’acheteur reconnaît être informé que les biens vendus peuvent présenter :
- des traces d’usage ;
- une patine liée à l’âge ;
- des restaurations anciennes ou récentes ;
- des imperfections compatibles avec leur ancienneté.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif et s’efforcent de refléter fidèlement l’état des biens.
Les variations de rendu des couleurs, matières ou textures résultant des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les matériaux naturels tels que le bois, le cuir, le marbre, la pierre, le verre ou les métaux peuvent présenter des irrégularités, nuances, variations de teinte ou marques liées à leur nature ou à leur vieillissement. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.
4. Disponibilité des articles
Les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Compte tenu du caractère souvent unique des biens vendus, un article peut devenir indisponible entre sa présentation sur le site et la prise de contact d’un acheteur.
La vente n’est définitive qu’après confirmation écrite du vendeur.
5. Prix
Les prix des biens proposés à la vente sont exprimés en euros (€).
Conformément au régime de la franchise en base de TVA applicable à l’entreprise à la date de publication des présentes CGV, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur le site correspondent donc aux montants nets à payer par l’acheteur.
Les frais éventuels de livraison, de transport, d’emballage spécifique, de manutention ou d’assurance ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf mention contraire. Ils font l’objet d’une information distincte et, le cas échéant, d’un devis préalable.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable à la vente est celui confirmé par écrit par le vendeur au moment de la conclusion de la vente.
6. Formation de la vente
La présentation d’un article sur le site ne constitue pas une offre contractuelle.
L’acheteur manifeste son intérêt via le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier électronique.
La vente est conclue après :
- confirmation de disponibilité ;
- accord sur le prix ;
- accord sur les modalités de retrait ou de livraison ;
- acceptation des présentes CGV.
7. Réservation des articles
Sauf accord particulier, une réservation est valable pendant une durée maximale de sept (7) jours calendaires à compter de sa confirmation par le vendeur.
Le vendeur peut demander le versement d’un acompte afin d’immobiliser une pièce.
À défaut de réception de l’acompte ou du règlement convenu dans le délai indiqué, l’article redevient librement disponible à la vente.
8. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
Par virement bancaire
Le règlement doit être reçu avant l’enlèvement ou l’expédition du bien, sauf accord contraire.
En espèces
Le paiement en espèces est accepté lors d’un retrait sur place, dans les limites prévues par la réglementation française.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Le vendeur demeure propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix.
9. Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété d’Index Materia jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires compris.
Les risques liés au bien sont toutefois transférés à l’acheteur lors de sa remise matérielle.
10. Livraison et retrait
Les modalités de retrait ou de livraison sont convenues au cas par cas en fonction de la nature, des dimensions et de la destination du bien vendu.
Retrait sur place
Le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Les biens réglés doivent être retirés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de paiement, sauf accord écrit contraire.
Passé ce délai, des frais de stockage raisonnables pourront être facturés à l’acheteur.
Livraison
La livraison peut être assurée :
- par transporteur spécialisé ;
- par transporteur classique ;
- par remise en main propre ;
- ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
À la demande de l’acheteur, un devis de transport est établi par le vendeur ou par un transporteur partenaire.
La prestation de transport ne sera engagée qu’après acceptation expresse du devis par l’acheteur.
Sauf indication contraire, les frais de livraison, de manutention, d’emballage spécifique ou d’assurance demeurent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est responsable de vérifier, avant la commande, que les dimensions du bien sont compatibles avec les accès et les conditions de livraison de son domicile ou du lieu de destination (portes, escaliers, ascenseurs, couloirs, passages, stationnement, etc.).
Toute difficulté ou impossibilité de livraison résultant d’une absence de vérification préalable restera à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Lorsque l’acheteur mandate lui-même un transporteur, les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du bien au transporteur désigné.
11. Vérification à réception
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du bien lors de sa réception.
Toute réserve relative à un dommage causé pendant le transport devra être signalée au transporteur selon les modalités légales applicables et portée à la connaissance du vendeur dans les meilleurs délais.
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
12. Droit de rétractation
Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur au sens du Code de la consommation, celui-ci bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien.
Le bien doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Les exclusions prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
L’acheteur reconnaît que les biens proposés sont principalement des biens anciens, vintage, de collection ou d’occasion.
Les défauts apparents, traces d’usage, usures normales, restaurations ou caractéristiques expressément décrits ou visibles sur les photographies ne peuvent constituer un défaut de conformité ni ouvrir droit à garantie.
14. Luminaires et équipements électriques
Les luminaires anciens peuvent comporter des éléments électriques d’origine ou adaptés au fil du temps.
Sauf indication contraire expresse, les installations électriques anciennes doivent être vérifiées par un professionnel qualifié avant toute mise en service.
La conformité aux normes électriques contemporaines ne peut être présumée pour un objet ancien.
15. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du bien ;
- d’une installation non conforme ;
- d’un défaut d’entretien ;
- de l’usure normale ;
- des conséquences d’une modification ou restauration réalisée après la vente ;
- d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme à la destination normale du bien.
16. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution de ses obligations.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Index Materia.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dès l’adhésion du vendeur à un dispositif de médiation conforme aux dispositions légales en vigueur.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.